Conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter.

L’acceptation de tous les termes ci-dessous énoncés fait partie intégrante de la commande du client.

PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et livraison.

Une participation aux frais de transport est facturée en sus :

France Métropolitaine de 7€ TTC par la poste ( colissimo )


Création & Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété de Création & Déco jusqu’au complet paiement de la facture.


DISPONIBILITE

Tous les modèles présents sur le site sont disponibles, néanmoins, si vous avez commandé une référence et qu’entre temps l’article se trouve en rupture définitive, nous vous informerons par e-mail afin de vous prévenir et remplacer la référence en rupture par une autre référence ou de vous rembourser selon votre choix.

Si cet article est en rupture provisoire, nous vous informerons par e-mail du délai d’attente.


LIVRAISON

Les frais de transport sont à tarif unique pour un ou plusieurs articles.

Tous les évènements de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de la société Création & Déco, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société Création & Déco à son gré, sans indemnités au profit du client.

Quel que soit le mode de livraison, la marchandise au départ de notre magasin est aux risques et périls du destinataire.Il appartient à ce dernier d’exercer un recours contre la poste ou le transporteur en cas de perte, d’avarie ou de perte.

FRAIS D’EXPEDITION / DELAIS DE LIVRAISON

Livraison suivie sous 48 heures sur toute la France Métropolitaine.

Création & Déco ne pourra être tenue responsable des retards de livraison.


MODE DE REGLEMENT

PAIEMENT SECURISE POUR SSL

L'éditeur assure la sécurité juridique des transactions de paiement.

La sécurité des transactions de paiement par carte bancaire est assurée en utilisant la technique SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d'une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d'expiration de la carte saisie sur le clavier de l'acheteur, avant son envoi vers le système de télépaiement. Les données bancaires ne sont pas conservées.


PAIEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE

Vous pouvez régler votre commande par chèque bancaire en euros à l’ordre de la société Création & Déco envoyer au 7 AVENUE EDOUARD HERRIOT 69170 TARARE.Vous réglez la somme de votre commande additionnée des frais de livraison en vigueur

Dès réception de votre chèque, la commande sera préparée et expédiée sous 48 heures.


 

DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « informatique et libertés du 6 janvier 1978).


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la société Création & Déco est strictement interdite.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur les sites édités par la société Création & Déco sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute contrefaçon sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part.


CONFIDENTIALITE ET RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE

Nous vous garantissons un respect total de votre vie privée :

Confidentialité des informations vous concernant :

Toutes informations que vous nous communiquez restent totalement confidentielles, nous nous engageons à ne pas les transmettre ou les vendre à qui que ce soit, ces informations servent à traiter votre commande et resteront confidentielles au sein de la société Création & Déco.

 

Aucun retour des produits ne peut-être accepter sauf accord au préalable de la direction.


LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle, à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de LYON. Toutefois, la société Création & Déco se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal.

 

Création & Déco

7 AVE EDOUARD HERRIOT

69170 TARARE

TEL. 04 74 10 00 79